Quoi de neuf sur la planète du Divorce Par Consentement Mutuel ?
Chers Vous Tous,
Nous espérons que vous allez bien, et que cette longue période de 18 mois ne vous aura pas trop ébranlé.
Quoi de neuf depuis tout ce temps,
Les instances ont tranché, depuis le mois de décembre 2019 la signature électronique avait été voté, et un décret permettait de signer électroniquement son divorce par consentement mutuel.
Puis est arrivée la COVID et les autorités étaient occupés à autre chose, ceci est tellement compréhensible.
Désormais, nous savons :
« La convention de divorce doit être signée par l’ensemble des parties lors d’un rendez-vous physique obligatoire (Article 7.2 du RIN et 1145 du Code de procédure civil), à l’issue d’un délai de réflexion de 15 jours (Article 229-4 du Code civil).
Les deux avocats devront s’assurer de l’identité des époux, de leur consentement libre et éclairé en vérifiant particulièrement que l’un n’est pas sous l’influence de l’autre.
La loi impose un rendez-vous en présence physique des avocats.
La loi de réforme de la justice est venue mettre fin à un long débat au sujet de la régularité de la signature électronique en matière de divorce. Il n’est pas possible de le faire à distance. »
Alors nous nous sommes adaptés, et nous vous proposons, toujours dans le respect des règles déontologique, toujours rapidement, et toujours dans un budget correspondant à la bourse de chacun :
- Soit, dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, sans enfant et sans bien, un honoraire de 400 euros par époux, et une signature dans l’un de nos cabinets parisiens,
- Soit, dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, soit avec enfant mineur soit avec bien à partager devant un Notaire, un honoraire de 475 euros par époux, et une signature dans l’un de nos cabinets parisiens,
- Soit, dans les deux cas énoncés ci-dessus, si vous ne pouvez pas vous déplacer sur Paris, un honoraire de 600 euros par époux, et nous vous orienteront pour le rendez-vous de signature au cabinet de l’un de nos confrères en région.
Mais comme me le disait récemment un client de Toulouse, « il est plus simple de venir faire un petit voyage à Paris, juste pour la signature de la convention, et nous ferons une économie. »
Nous sommes auprès de vous, et nous avancerons à vos côtés, tout au fil de votre procédure, et des changements législatifs.
Tout le monde doit pouvoir divorcer par consentement mutuel.
À très vite.