Nous ne savons pas si nous devons prévoir une prestation compensatoire ?

Cher vous tous,

Souvent en rendez-vous avec nos clients, à la question : « souhaitez-vous vous verser une prestation compensatoire »

Les époux nous répondent :

« Oui nous voulons mettre en place une prestation compensatoire pour les enfants »

La prestation compensatoire n’a rien à voir avec les enfants.

De quoi s’agit-il ?

La prestation compensatoire est une somme d’argent que l’un des deux époux va verser à l’autre, si le fait de divorcer par consentement mutuel, met l’un des deux époux dans une situation difficile financièrement.

À ce moment-là, les deux époux d’un commun accord décident du montant qu’ils se verseront, soit sur quelques mois, soit sur quelques années, soit à vie,

Pour faire le calcul, l’état a mis en ligne un site dédiée pour faire le calcul d’une éventuelle prestation compensatoire.

Les Juges aux Affaires Familiales, quand ces divorces passaient devant eux, estimaient la prestation selon plusieurs critères :

  • Le nombre d’années de mariage,
  • Le temps pendant lequel l’un des époux s’était arrêtés de travailler pour élever les enfants (perte de retraite),
  • L’écart entre les revenus des deux époux.

Un couple marié pendant 20 ans, dont l’un des époux s’est arrêté de travailler sans revenus pendant plusieurs années, et au sein duquel l’un perçoit au moment du divorce 7 000 euros par mois et l’autre 1 200 euros : dans ce cas de figure celui qui gagne plus et qui a mené sa carrière au détriment de celui qui s’est arrêté de travailler pendant un temps versera une prestation compensatoire à l’autre.

Mais n’oubliez jamais que vous êtes dans le cadre d’un consentement mutuel, c’est vous qui décidez, c’est vous qui nous proposez votre solution, et nous vous conseillions pour que votre choix soit équitable.

À très vite,