Comment divorcer avec un bien immobilier ?
Cher vous tous,
Nos clients sont souvent perdus, entre le Notaire, la banque pour le « rachat de soulte » et les démarches du divorce par consentement mutuel.
Par quoi commencer ? Qu’est-ce tout cela veut dire ?
Un divorce, c’est la séparation de deux adultes, c’est l’organisation de la vie de leurs enfants s’ils en ont, et c’est la séparation des biens qu’ils ont acquis ensemble pendant le temps de leur mariage.
Si les époux sont mariés avec un contrat de séparation de biens, dans ce cas pas de problème, vous pouvez divorcer par consentement mutuel sans passer chez le notaire, ni chez le banquier, ce que chacun a acheté pendant le mariage lui appartient personnellement.
Si vous n’avez pas signé de contrat de mariage de séparation de biens, vous êtes le plus souvent mariés sous le régime de la communauté de biens. Vous devez donc séparer les biens immobiliers, les valeurs en numéraire, les assurances vies, …
Le plus simple est d’aller tout de suite chez votre Notaire, avec vos titres de propriétés, une ou deux estimations des biens et vos tableaux d’amortissements dans le cas où vous avez encore des prêts en cours.
Le Notaire est le comptable du droit, c’est lui qui va calculer, selon plusieurs critères (si l’un des deux a mis de l’argent d’un héritage, si le remboursement du prêt n’est pas terminé etc…) le montant que l’un doit verser à l’autre, si l’autre souhaite conserver le bien.
Cette somme se nomme « la soulte » n’oubliez pas de demander aux Notaires quels seront les frais de cet acte qui seront à intégrer dans votre demande au banquier.
Le Notaire vous fait une attestation, et vous courrez chez votre banquier pour effectuer « un rachat de soulte » c’est-à-dire un prêt qui permet à celui qui veut garder le bien de pouvoir le financer.
Attention, n’oubliez pas d’intégrer dans le montant à emprunter, les frais de notaires, des émoluments qui viennent de changer au 1er janvier 2021 :
Valeur du patrimoine Pourcentage dédié aux émoluments du notaire
De 0 à 6.500 euros 4,837%
De 6.500 euros à 17.000 euros 1,995%
De 17.000 euros à 60.000 euros 1,330%
Au-delà de 60.000 euros 0,998%
À très vite,