Divorce amiable : délai réel et étapes
Un divorce par consentement mutuel dure de 4 à 6 semaines maximum, si vous n’avez pas de bien immobilier à séparer.
Si vous devez effectuer un acte de liquidation de bien immobilier chez un notaire, tout dépendra du temps nécessaire pour effectuer cet acte.
Sachez que nos deux cabinets d’avocats travaillent en collaboration avec votre notaire, pour gagner le plus de temps, nous faisons courir les délais de réflexion, tant pour l’acte du notaire, que pour les conventions de divorce en même temps.
(Les étapes d’une liquidation chez votre notaire seront exposées dans un autre article.)
Les étapes de la procédure de divorce par consentement mutuel sont les suivantes :
- Rédaction du projet de convention de divorce par consentement mutuel dès que vous avez choisi votre formule et rempli votre formulaire. (Sous 48h après paiement de vos honoraires)
- Relecture avec les deux époux et les deux avocats du projet, aux fins de corrections, recueil de consentement, réponse à toutes vos questions, explication de la suite et de la fin de la procédure (cette étape est prévu dans 3 de nos formules sur 4)
- Envoi par AR24 de vos courriers recommandé électroniques (délai de réflexion)
- 15 jours francs après l’ouverture par le dernier de vous deux de son AR24 prise de rendez-vous de signature.
- Envoi du dossier au notaire, pour dépôt au rang de ses minutes,
- Délivrance par le notaire de votre attestation de divorce dans un délai maximum de 15 jours.
- Retranscription par vos avocats de votre divorce en marge de votre acte de mariage.